M-35.1, r. 134 - Règlement sur les contributions des producteurs forestiers du Sud-Ouest du Québec

Section 2 Disposition versions

2012-09-01

2. Le producteur visé par le Plan doit, pour payer les dépenses faites pour son application, verser au Syndicat la contribution suivante applicable à chaque unité de bois qu’il met en marché et qui provient d’un territoire situé dans les régions de Lanaudière ou de la Montérégie décrites à l’article 4 du Plan:

(1)  0,82 $ le m3 apparent de sapin et d’épinette destinés à la pâte;

(2)  0,62 $ le m3 de sapin, d’épinette et de feuillu destinés à d’autres fins que la pâte, le sciage ou le déroulage;

(3)  0,62 $ le m3 apparent de résineux autre que le sapin et l’épinette et destinés à d’autres fins que le sciage ou le déroulage;

(4)  0,62 $ le m3 apparent de peuplier;

(5)  0,77 $ le m3 apparent de feuillu autre que le peuplier et destinés à la pâte;

(6)  8 $ l’unité de 1 000 pmp de sapin, d’épinette, de pin gris, de pin blanc, de pin rouge et de feuillu dur destinés au sciage;

(7)  6,50 $ l’unité de 1 000 pmp de tremble, de mélèze, de pruche et de cèdre destinés au sciage;

(8)  15 $ l’unité de 1 000 pmp de bois destiné au déroulage;

(9)  0,20 $ le kg de biomasse d’if du Canada;

(10)  une contribution mathématiquement équivalente pour toute autre unité de mesure.

Décision 8825, a. 2.